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Letter of grace of Francois Rozart (May 1544)
General State Archives, Brabant Chamber of Accounts, 686, f.470v-471v.
Transcribed by Ghislaine Vanderick
French
[471r°]
s[eigneu]ries et a ses biens non [con]fisquez saucuns en a tout ainsi et par la maniere quil estoit avant ladvenue dud[it] cas
Imposant sur ce silen[ce] p[er]petuel a n[ot]re p[ro]cureur general de brab[ant]
et tous nos autres justiciers et officiers quelsconquez
satisfaction toutesuoyes f[ai]cte a partie interressee se f[ai]cte
nest civillement tant seullement pourveu toutesvoyes
que led[it] suppl[iant] sera tenu damender led[it] cas envers no[us]
civillement selon lexigence dicelluy et la faculte de
*ses biens en suyvant noz ordonnances sur ce faictes
Et avec ce de payer et reffondre les mises et
despens raisonnables de justice pour ce faiz et ensuiviz
saucuns en y a A larbitraige et tauxation de nos amez
et feaulx les chancell[ie]r et gens de n[ot]re [con]seil en brabant
que [con]mectons a ce. Si donnons en mandement ausd[its] de
n[ot]re [con]seil en brabant que appellez pardevant eulx ceulx
qui pour ce seront a appeller. Ils p[ro]cedent bien et deuement
a la verification et interinement de cesd[ites] presentes selon
leur forme et teneur. Lequel interinement led[it] suppl[ian]t
sera tenu requerre et poursuivir en n[ot]red[it] [con]seil de
brabant endedans demy an prochainement venant a paine
de perdre leffect de cestes. Et ce faict et lesd[ites]
amende civile et mises de justice tauxees et payees
ainsi quil appartiendra. De laquelle amende civile
celluy de noz recepveurs cui ce regardera sera tenu
faire recepte et rendre compte et reliqua a n[ot]re prouffict
avec les autres deniers de son entremise. Ilz n[ot]re drossat
de brabant et tous noz autres justiciers officiers et
subgectz quelzconques p[rese]ns et avenir dud[it] n[ot]re pays et
Duche de brabant et oultremeuze leurs lieuxten[ants] et ch[acu]n
deulx endroict soy et sicomme a luy appartiendra
facent seuffrent et laissent led[it] suppl[ian]t de n[ot]re p[resen]te grace
remission et pardon selon et par la manie[re] que dict est
plainem[ent] paisiblem[ent] et p[er]petuellem[ent] jouyr et user sans luy
faire mectre ou donner ne souffrir estre faict mis ou
Donne ores ne au temps avenir en corps ne en biens
[f.471v°] aucun destourbier ou empeschement au [con]traire en manie[re] quelconque
ains se son corps ou aucuns de ses biens non [con]fisquez sont ou estoient
cy apres pour ce prins detenuz arrestez ou empeschez les mectent
ou facent mectre incontment et sans dilay a plaine et entiere
delivran[ce]. Car ainsi no[us] plaist il. et affin que ce soit chose
ferme et estable a tousiours no[us] avons faict mectre n[ot]re
seel a ces p[rese]ntes . Saulf en autres choses n[ot]re droict et lautruy
en toutes. Donne en n[ot]re ville de bruxelles au mois de
may lan de grace mil cinq cens et quarante quatre
de n[ot]re empire le xxve. Et de noz regnes de castille et
autres le xxixe . Ainsi escript sur la plycque
par lempereur en son conseil et soubz signe verreycken
visa r[ecep]ta
Gecoll[atio]neert en[de] bevond[en] accorderen
met zijn originale bij mij
$$$
* En soit respondu p[ar] le R[eceveur] des expl[oits]
N/A