Gerard Poulet (février 1630)

[f.85v^o] le choses dessusdictes considerees et surce eu l’advis du mayeur de la franchise Terhulpen, audi^t Gerard Poulet Suppliant inclinans favorablement a sa dicte supplication et luy veuillans en ce preferer grace et misericorde a la rigeur de justice avons au cas sus dict quitté remis et pardonne, quittons remettons et par- donnons de grace especialle par cettes le cas et homicide dessusdict avecq toutte peine et amende corporelle et criminelle en quoy pour cause et occasion d’icelluy cas il a et peult avoir mesprins ou estre encouru envers nous et justice, et l’avons quant a ce restitué et restituons par cettes a ses bonne fame et renommee en n[pas]redi^t pays de Brabant et par tous ailleurs et a ses biens non confisquez s’ancuns y en a, ainsi quil estoit avant l’advenue dudit cas, imposant sur ce silence perpetuelle a notre Procureur g[e]n[est]al et a tous aultres noz justiciers et officiers quelz conques et aussi a ceux de noz vassaulx, Satisfait- faction preallablement et avant toute oeuvre faicte a la partie interessee si faite elle n’est et aucune y chiet civi- lement tant seulement Pour veu quele dict Suppliant sera tenu d’amender le dict [f.86r^o] cas envers nous civillement selon l’exigence du cas et la faculté de ses biens et aussi de payer les fraiz et mises de justice, le tout a l’arbitrage et tauxation de noz Tres- chers et feaulx les Cancellier et gens de n[pas]re Conseil en Brabant que nous commettons a ce. Si mandons et commandons a nosd[je]t Cancellier et aultres gens de n[pas]redit Conseil que (appellez ceux qui pource ce feront a appeller) ilz procedent bien et deuement a la verification et interine- ment de ces p[rese]ntes et a l’abitrage et tauxation desd[ite]s amende fraiz et mises de justice ainsi quil appartiendra, lequel interinement ledit Suppliant sera tenu de re- querir et soy presenter en personne en n[pas]re dit Conseil endeans six mois prochainement venants et ce faict et le dicts amende civile fraiz de mises de justice tauxez mo- derez et payez et la et ainsi qu il appar- tiendra, ils et tous aultres nos justiciers et officiers et aussi ceux de noz vassaulx facent F seuffrent et laissent le dict suppliant de n[pas]re presente grace remission et pardon selon et par la forme et ma- niere que dict est, paisiblement plainement et perpetuellem[ent] jouyr et user Sans en celuy faire mettre ou donner ne souffrir